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Avenant au règlement intérieur

« La discipline est mère du succès. »

Eschyle

 

ASSIDUITE ET GESTION DES ABSENCES

Les professeurs signalent les absences sur un carnet spécifique.

La présence des élèves à tous les cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire sauf disposition particulière (exemple : dispense d’EPS, soutien scolaire…).

Règles à respecter de manière impérative :

  • Toute absence prévisible doit être justifiée au Bureau Vie Scolaire (BVS) par un écrit (courrier, télécopie ou courriel).

  • Toute autre absence doit être signalée le jour-même, par téléphone, au Bureau Vie Scolaire et justifiée, par écrit, au retour de l'élève.

  • Après une absence, l’élève doit obligatoirement se présenter au Bureau Vie Scolaire. Une autorisation de reprise des cours lui est délivrée. Si cette démarche n’est pas faite, l’élève s’expose à une mesure disciplinaire.

  • Les tuteurs vérifient la recevabilité du motif présenté.

Une notification d’absence est envoyée par le service Vie scolaire si l'absence n'a pas été justifiée. Les responsables légaux doivent y répondre dans les meilleurs délais en mentionnant le motif précis qui justifie l’absence.

PONCTUALITE ET GESTION DES RETARDS

Le Bureau Vie Scolaire saisi les retards sur le logiciel de gestion de la vie scolaire.

Tout retard ne peut être qu'exceptionnel et doit être justifié, par écrit, par les responsables légaux.

Pour être accepté en cours, l’élève doit remettre au professeur le billet de retard délivré par le Bureau de la Vie Scolaire. Sans billet de retard, l’élève est renvoyé au Bureau de la Vie Scolaire par le professeur.

Un retard de plus de 5 minutes peut entraîner un refus d’accès au cours, pour l’heure entamée, par le Bureau de la Vie Scolaire. L’élève est alors dirigé vers une permanence.

Dès 3 retards dans le mois, une punition peut être prononcée. La récidive peut entraîner d’autres mesures disciplinaires.

LES MESURES DISCIPLINAIRES

LES PUNITIONS

Les punitions scolaires s’inscrivent dans une démarche éducative partagée par l’ensemble des équipes et de la communauté éducative.

Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, dans le respect de la personne de l’élève et de sa dignité.

Elles peuvent prendre la forme suivante :

  1. Mot porté sur le carnet de correspondance : il doit être signé par les parents.

  2. Excuse orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle.

  3. Devoir supplémentaire qui devra être corrigé par celui qui l'a prescrit.

  4. Retenue simple assortie d’un devoir supplémentaire : elle est infligée par le responsable vie scolaire sur les plages libres de l’emploi du temps des élèves. Si elle résulte de la demande d’un professeur, celui-ci remet un travail à réaliser. L’absence injustifiée à une retenue est passible d’une sanction.

  5. L’exclusion d’un cours qui doit rester exceptionnelle : un travail est obligatoirement donné à l’élève. L’élève se rend au Bureau Vie Scolaire. Une information est envoyée à la famille.

 

Les punitions scolaires sont de simples mesures d'ordre intérieur. Elles ne peuvent pas faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif.

LES SANCTIONS

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le Chef d’Etablissement ou le conseil de discipline :

- L’avertissement, premier grade dans l'échelle des sanctions, il contribue à prévenir une dégradation du comportement de l'élève.

- Le blâme constitue un rappel à l'ordre écrit et solennel.

- La mesure de responsabilisation a pour objet de permettre à l’élève de prendre conscience d’une faute et de témoigner de sa volonté de participer à la bonne image de l’établissement.

La mesure se déroule en dehors du temps de cours de l’élève. Elle donne lieu à des activités éducatives diverses, à des activités d’entretien du matériel ou des locaux : ramassage des papiers, participation au nettoyage des locaux… Elle est effectuée sous la surveillance d’un personnel de l’établissement avec mise à disposition des équipements de sécurité adaptés.

Le refus d’effectuer une mesure de responsabilisation entraîne la prononciation d’une sanction.

- L’exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. L’élève est accueilli dans l’établissement. Il doit réaliser le travail scolaire fourni. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

- L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes dont la durée de ne peut excéder huit jours.

- L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Par ailleurs, les sanctions peuvent faire l’objet de mesures d’accompagnement.

La période transitoire d'interruption de la scolarité ne doit pas consister, pour l'élève, en un temps de désœuvrement. Des mesures d'accompagnement en cas d'interruption de la scolarité liée à une sanction d'exclusion de la classe ou de l'établissement ou à l'interdiction d'accès à l'établissement prononcée à titre conservatoire sont prises par l’établissement : devoirs, leçons, travail spécifique… Le professeur principal organise cet accompagnement avec ses collègues et remet le travail demandé avec les documents nécessaires à la Responsable de la vie scolaire.

LES MESURES DE PREVENTION

CONFISCATION D’OBJETS PERSONNELS

  • Les téléphones portables ou tout autre appareil d’enregistrement ou de production de son ou d’image doivent être éteints à l’intérieur des bâtiments et rester dans le sac ou dans la poche. Tout manquement à cette règle peut entraîner la conservation de l’appareil au Bureau vie scolaire jusqu’à 72h00. L’appareil peut être remis, par la responsable vie scolaire, avant le terme fixé, après un rendez-vous demandé, au responsable légal ou à l’élève majeur. Dans tous les autre cas, l’appareil est restitué, au terme de la conservation décidée, à l’élève mineur.

  • Tout objet présentant un caractère de dangerosité peut être confisqué. Le responsable légal en est informé. Suivant les cas, l’objet peut être remis au responsable légal ou aux services de police en fonction de l’appréciation de la situation par le chef d’établissement ou son représentant.

Les objets confisqués sont remis au Bureau de la vie scolaire. Ils sont insérés dans une enveloppe qui porte les mentions suivantes : nom, prénom et classe de l’élève, date et heure de la confiscation ainsi que le nom de la personne qui a procédé à la confiscation.

Les objets confisqués sont conservés dans une armoire sécurisée.

FICHE DE SUIVI OU ENGAGEMENT

  • Une fiche de suivi peut être mise en place à l’initiative de l’équipe pédagogique, en lien avec le Responsable vie scolaire. Cette fiche vise à mesurer l’évolution de l’attitude d’un élève dans les différentes disciplines, tant du point de vue du comportement que du travail. Les responsables légaux sont informés de la mise en place de cette mesure et de ses effets.

 

LES INSTANCES ET LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Les principes généraux du droit s'appliquent quelles que soient les modalités de la procédure disciplinaire.

Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l'établissement scolaire, s'ils ne sont pas dissociables de la qualité de l'élève : message injurieux sur le répondeur téléphonique personnel d'un enseignant, harcèlement sur Internet entre élèves ou vis-à-vis d’un personnel…

LE CHEF D’ETABLISSEMENT

L'initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d'établissement, éventuellement sur demande d'un membre de la communauté éducative. C'est aussi le chef d'établissement qui décide ou non de réunir le conseil de discipline.

Le chef d'établissement peut prononcer, dans le respect de la procédure disciplinaire, toutes les sanctions qu'il juge utiles, dans la limite des pouvoirs propres qui lui sont reconnus : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes d'une durée maximale de huit jours.

Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement informe sans délai l'élève et son représentant légal des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.

En cas de nécessité, le chef d'établissement peut interdire, à titre conservatoire, l'accès de l'établissement à l'élève pendant le délai mentionné plus haut. Cette mesure ne présente pas le caractère d'une sanction.

LA COMMISSION EDUCATIVE

La commission éducative a notamment pour mission de proposer au chef d'établissement des réponses éducatives, et d'assurer le suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Elle examine la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Le représentant légal de l'élève en cause est informé de la tenue de la commission et invité ainsi que l'élève concerné.

Elle est constituée du chef d’établissement ou de son représentant, du professeur principal de la classe, du ou des professeurs concernés et de toute personne jugée utile par le chef d’établissement.

LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Le conseil de discipline est saisi par le chef d’établissement.

Le conseil de discipline est présidé par le chef d'établissement ou, en cas d'absence de celui-ci, par son représentant. Sa composition est arrêtée chaque année par le chef d’établissement.

Le conseil de discipline peut entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées, susceptibles d'éclairer ses travaux.

LA RESPONSABILITE PENALE

Parallèlement à la procédure disciplinaire et de façon autonome, des poursuites pénales peuvent être engagées contre tout élève quel que soit son âge. S’agissant d’un élève mineur, sa responsabilité dans la commission d’infractions pénales peut être recherchée dans le cadre de la législation en vigueur les concernant.